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Quels tampons encreurs pour un huissier ?

Les huissiers nécessitent, comme toutes les personnes exerçants dans des métiers liées à la justice, des tampons encreurs spécifiques et homologués. Sur le marché, plusieurs modèles sont cependant disponibles.

Vignette sur les différents tampons pour huissier de justice

Les besoins spécifiques pour les huissiers

Pour pouvoir valider certains documents administratifs, les huissiers ont besoin d'utiliser un tampon dateur avec la date en toutes lettres : le jour, le mois ou le jour, le mois et l'année. Ces tampons sont homologués pour l'usage par les huissiers et permettent de mettre en conformité tout document nécessitant leur signature ou leur accord.

Ces tampons encreurs sont disponibles dans notre boutique. Ils doivent être clairement identifiés comme apte à l'usage par les huissiers sur des documents de justice, que ce soit des avis, décisions ou reports de décision.

Les spécificités du tampon 10416TL

Le tampon dateur à encrage séparé 10416TL peut répondre d'un point vue réglementaire aux besoins des huissiers de justice. Conformément aux réglementations en vigueur en France, il permet de marquer la date en toutes lettres (jour, mois et année). Il nécessite l'utilisation d'un boitier à encre.

Les nouveaux modèles de tampons encreurs permettent de régler la date avec des molettes. La hauteur des lettres est généralement de 4 mm. La couleur est généralement noire ou bleue, mais le rouge, violet ou vert sont tolérés.

Les caractéristiques du tampon encreur 55510H

Le tampon encreur dateur 55510H est un autre type de tampon homologués pour l'usage par les huissiers de justice. Il permet d'imprimer la date en toutes lettres (jour et mois seulement), et il s'encre tout seul.

Là également, la hauteur des caractères est en général de 4 mm. Spécialement conçu pour les huissiers, il peut être utilisé avec différentes couleurs d'impression (noir, rouge, vert, bleu ou violet), même si le noir ou le bleu restent les couleurs privilégiés pour valider un document administratif.

Le tampon d'huissier nominatif

Les huissiers ont besoin, outre les tampons dateurs, de cachets à leur nom, pour authentifier diverses formalités.

Le timbre comporte alors le nom et prénom de l'huissier de justice, sa profession, son adresse, ainsi que ses coordonnées téléphoniques.

Les huissiers peuvent également avoir des sceaux avec la marianne et leur nom dessus, pour attester de leur fonction d'état et de la légalité des actes délivrés.